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  • 刚果国家仲裁调解中心
  • 10, Avenue des Aviateurs Kinshasa,Téléphone : +243 999139798
机构简介 / Institutional profile

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CENTRE  NATIONAL D’ARBITRAGE, DE  CONCILIATION

ET DE MEDIATION

"CENACOM"

Une justice  alternative : Régler  les litiges  autrement  que par  la  voie judiciaire

I. OBJET  SOCIAL

Créé sous l'impulsion de la Fédération  des Entreprises du Congo,  est un établissement  d'utilité  publique,  ouvert  à toutes les entreprises   évoluant  en République Démocratique du Congo,   qui entend  promouvoir  l’usage  des modes  alternatifs  de règlement  des litiges  commerciaux, notamment  l’arbitrage  et  la médiation

II. ACTIVITES

Organisation des procédures  d’arbitrage et  de médiation. A cet effet, il publie  une liste  des arbitres  et médiateurs  agrées et élabore  les  règlements  d’arbitrage  et de médiation ;

Surveillance  du respect  desdits  règlements dans le déroulement  des procédures   d’arbitrage  et de médiation  et des règles  déontologiques  auxquelles  sont soumis   les arbitres et  les médiateurs ;

Promotion des modes  de règlements  de litiges  commerciaux notamment  l’arbitrage  et la médiation et ce, par la formation, la vulgarisation et la publication des études  et d’une revue  spécialisées.

Le cenacom n’a pas vocation  à statuer  sur le  fond  de litiges. Cette  compétence est  exclusivement  réservée au tribunal  arbitral  formé  conformément  à la volonté  des parties  et aux règlements  d’arbitrage ou  de médiation.

组织机构 / The organization
机构专栏 / Agency column
CNARB评级 / CNARB rating
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